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OTTAWA - La semaine dernière, député pour
Glengarry-Prescott-Russell, Pierre Lemieux, s’est dit ravi d’apprendre
que le projet de loi visant à améliorer les programmes
d’avances de fonds pour les producteurs a reçu la sanction
royale hier.
« Je suis heureux de dire que l’une des premières
mesures législatives proposées par notre gouvernement à recevoir
la sanction royale est un projet de loi qui vise à offrir un
plus grand soutien financier aux agriculteurs, » a souligné le
député Lemieux. « L’adoption du projet de
loi C‑15 est une étape importante et démontre
que le nouveau gouvernement est déterminé à offrir
aux agriculteurs des programmes qui les aideront à croître
et à prospérer au cours des années à venir. »
Les programmes d’avances printanières et automnales accordent
des prêts, dont une partie est exempte d’intérêt,
aux producteurs pour répondre à leurs besoins élevés
de liquidités au moment des semis du printemps et des récoltes
de l’automne.
M. Lemieux a ajouté : « Bien entendu ce gouvernement
est commis à aider les fermiers. Durant ses premiers cinq mois
d’office, le gouvernement fédéral a agit pour
démontrer cet engagement. » Il a noté que : « en
plus des amendements du LPCA, nous avons passé une législation
pour améliorer le programme des avances de fonds, promis de
remplacer le PCSRA, en plus de commettre 1.5$ billion à l’agriculture
dans le budget fédéral du 2 mai. »
Le projet de loi C-15 a été déposé le 18
mai 2006 et modifie la Loi sur les programmes de commercialisation
agricole (LPCA) de façon à :
- fusionner le Programme d’avances automnales et le Programme
d’avances printanières sous le régime de
la LPCA;
- étendre la couverture des programmes au bétail
et à un plus grand nombre de cultures;
- hausser le plafond des avances pour le faire passer de 250 000
$ à 400 000 $;
- porter le montant exempt d’intérêt des avances
de 50 000 $ à 100 000 $.
Le nouveau programme devrait être offert au début de 2007.
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