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OTTAWA - Le député Pierre a récemment pris la parole à la Chambre des Communes afin d’exprimer son appui au projet de loi C-56 du gouvernement conservateur qui vise à élargir l’admissibilité de l’Assurance-emploi (AE) aux travailleurs indépendants.
Avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement conservateur honore l’une de ses promesses de campagne, qui était d’élargir des prestations essentielles de l’AE aux travailleurs indépendants. Ceux qui décident de participer au régime d’AE seront admissibles aux mêmes prestations spéciales que les travailleurs salariés. Ainsi :
- des prestations de maternité (d’un maximum de 15 semaines) seront disponibles pour les mères biologiques et couvrent la période entourant la naissance (une demande de prestations peut être faite jusqu’à 8 semaines avant la date prévue de la naissance);
- des prestations parentales ou d’adoption (d’un maximum de 35 semaines) seront disponibles pour les parents biologiques ou adoptifs lorsqu’ils prennent soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Ces prestations peuvent être prises par un des parents ou être partagées. Si les parents choisissent de partager les prestations, seulement une période d’attente sera appliquée;
- des prestations de maladie (d’un maximum de 15 semaines) pourront être payées à une personne incapable de travailler pour cause de maladie, blessure ou quarantaine;
- des prestations de compassion (d’un maximum de 6 semaines) pourront être payées à des personnes qui doivent s’absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de la famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer le décès.
« Notre gouvernement reconnaît que les travailleurs indépendants ne devraient pas avoir à choisir entre leurs responsabilités professionnelles et familiales, a dit la ministre Finley. Rendre accessibles ces prestations est la bonne chose à faire. »
« Comme père de famille qui a déjà dirigé une petite entreprise, je comprends très bien les défis que doivent relever de nombreux travailleurs indépendants qui n’ont aucune protection du revenu lors des grands événements de leur vie, comme la naissance ou l'adoption d'un enfant, la maladie ou la prestation de soins à un proche gravement malade. Notre gouvernement propose que les travailleurs indépendants canadiens bénéficient de prestations spéciales d'assurance-emploi comparables à celles auxquelles ont droit les employés salariés. L'élargissement de l'accès à ces prestations constitue une bonne politique familiale et une des améliorations du régime d'assurance-emploi les plus notables de la dernière décennie. »
La Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants découle de l’engagement qu’a pris le gouvernement en 2008 à assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs indépendants. En présentant ce projet de loi, le gouvernement respecte et, en fait, dépasse son engagement. Avec ces modifications, les travailleurs indépendants auraient la possibilité de participer volontairement au régime d’assurance-emploi et de recevoir les prestations spéciales de l’AE. Dans l’ensemble, les prestations spéciales pour les travailleurs indépendants reflèteront celles qui sont actuellement accessibles aux autres travailleurs salariés dans le cadre du régime d’AE.
Ce nouveau projet de loi vient s’ajouter à celui qu’a déposé le gouvernement conservateur afin de prolonger les prestations d’AE pour les travailleurs de longue durée, qui ont cotisé au régime d’AE pendant des années, qui n'y ont pas eu souvent recours, et qui ont aujourd’hui besoin d’un soutien additionnel alors qu'ils cherchent un emploi dans une économie en redressement.
Notre gouvernement conservateur a agi rapidement pour aider les Canadiens à traverser cette période d'austérité économique, et garantir aux chômeurs des prestations d’AE conséquentes demeure l’une de nos priorités alors que nous travaillons à créer des emplois et à améliorer l’économie, a conclu le député Pierre Lemieux. Les mesures adoptées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada font foi de l'engagement de ce gouvernement à aider tous les Canadiens à traverser cette période économique mouvementée. »

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