Le Député Fédéral Pierre Lemieux Annonce la Remise d'un Remboursement de TPS au Conseil Scolaire Upper Canada

« Les gens du conseil scolaire Upper Canada District School Board ont livré un combat acharné pour corriger cette injustice et recouvrer les sommes. Notre gouvernement conservateur a entendu leur demande et leur rend des sommes qu’elles peuvent maintenant appliquer à bon escient, c’est-à-dire donner à nos enfants l’instruction qu’ils méritent. »

« Notre gouvernement conservateur croit qu’il est juste que ces commissions et conseils scolaires reçoivent ces remboursements, en raison des circonstances exceptionnelles entourant ce dossier, a déclaré Pierre Lemieux. Ces fonds fourniront des sommes importantes pour les étudiants de ces collectivités. »

Comme le proposait le budget fédéral de 2007, cette mesure prévoit le versement d’environ 17 millions de dollars à 39 administrations scolaires du Québec et de l’Ontario. Ces administrations scolaires avaient malheureusement fait l’objet d’une nouvelle cotisation sous l’ancien gouvernement en vertu d’une mesure annoncée en 2001 et édictée en 2003, malgré que les tribunaux de l’impôt aient rendu des décisions en leur faveur après l’annonce de la mesure. Le résultat était que ces sommes importantes ont été retenues des conseils scolaires en question.

Par ailleurs, le gouvernement conservateur maintient sa politique voulant que la prestation de services de transport scolaire par les administrations scolaires soit traitée comme une activité exonérée aux fins de la TPS. Les administrations scolaires peuvent demander des remboursements équivalant à 68 % de la TPS qu’elles paient sur ces achats en vertu d’un remboursement négocié avec le secteur lors de l’entrée en vigueur de la TPS en 1991.

« Les gens du conseil scolaire Upper Canada District School Board ont livré un combat acharné pour corriger cette injustice et recouvrer les sommes. Notre gouvernement conservateur a entendu leur demande et leur rend des sommes qu’elles peuvent maintenant appliquer à bon escient, c’est-à-dire donner à nos enfants l’instruction qu’ils méritent, a ajouté Pierre Lemieux ».