La Chambre vit un moment historique en adoptant la Loi fédérale sur l’imputabilité

OTTAWA - Au cours de la dernière semaine de la session à la Chambre des communes, les députés ont adopté ce qui est probablement la plus importante mesure législative de la 39 e législature : le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur l’imputabilité.

« Je suis extrêmement fier de faire partie d’un gouvernement qui tient ses promesses » a affirmé le député de Glengarry‑Prescott‑Russell, Pierre Lemieux. « Lorsque Stephen Harper a visité Casselman en novembre 2005, il a promis, au cours de la campagne, que notre premier projet de loi traiterait de l’imputabilité du gouvernement fédéral. Nous avons tenu cette promesse. La Chambre a fait un grand pas en avant en adoptant le plus important train de mesures jamais proposé pour lutter contre la corruption. »

Entre autres mesures, la Loi fédérale sur l’imputabilité interdit aux entreprises de faire des dons aux partis politiques et impose une limite de 1000.00$ aux cadeaux que peuvent accepter les politiciens. Cette loi fournit une protection aux dénonciateurs, confère davantage de pouvoir à la vérificatrice générale et renforce le rôle du commissaire à l’éthique.

Selon M. Lemieux, « Ceci mettra fin à la corruption et à la culture du transfert de droit laissé par le dernier gouvernement. Ces mesures procurent une paix d’esprit aux citoyens qui savent qu’ils peuvent enfin redonner leur confiance en leur gouvernement. Cela rétablira leur foi envers ce dernier. »

Le gouvernement conservateur a respecté sa promesse électorale, et le projet de loi, élément central de sa politique, passe maintenant au Sénat.

Fait intéressant, les partis de l’opposition ont insisté pour que le projet de loi soit mis au vote sans appel nominal. Essentiellement, cela signifie que les députés n’ont pas eu à se lever pour voter.

Comme on a pu le lire dans le Globe and Mail, le 22 juin dernier, le chef du Parti libéral, Bill Graham, « a refusé de dire si son parti appuyait le projet de loi, et il a mis fin abruptement à un point de presse lorsque les journalistes ont insisté pour qu’il énonce la position du parti. »

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