Mr. Pierre Lemieux (Glengarry-Prescott-Russell, PCC):  

jeudi le 19 avril 2007

    ...demande à présenter le projet de loi C-430, Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile).

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui à la Chambre un projet de loi visant à protéger nos enfants de cette forme d'exploitation qu'est la pornographie juvénile.

    Malheureusement, il y a eu une prolifération de la pornographie dans notre société au cours des dernières décennies. Ce qui est encore plus regrettable, c'est qu'il y a eu prolifération de la pornographie juvénile. La pornographie juvénile existe bel et bien et sa présence dans notre société est de plus en plus évidente. C'est une véritable menace pour nos enfants, et notre société en a goûté le fruit amer.

    Malheureusement, il y a une échappatoire dans le Code criminel qui permet la pornographie juvénile. Le paragraphe 163.1(6) se lit comme suit:

	Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction au présent article si les actes qui constitueraient l’infraction:
		a) ont un but légitime lié à l’administration de la justice, à la science, à la médecine, à l’éducation ou aux arts;

    L'échappatoire réside dans l'interprétation des mots « éducation » et « arts ».

    Le projet de loi que je présente aujourd'hui vise à retirer ces deux mots et, ce faisant, à mieux protéger nos enfants et notre société des ravages de la pornographie juvénile. J'ai dit qu'en qualité de député je m'emploierais à défendre nos familles et nos enfants et c'est ce que je fais en présentant ce projet de loi aujourd'hui.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

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