COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD) – NUMÉRO 069

Le mardi 1 avril 2008

M. Pierre Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles, PCC):  

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole afin de répondre à la motion du député de Joliette, et ce, d'autant plus qu'il s'agit de démontrer que le discours des députés du Bloc ne tient pas la route lorsqu'il est question de langues officielles. En fait, leur point de départ consiste invariablement à prétendre que le français ne peut s'épanouir au Canada, ce qui est en flagrante contradiction avec les faits et avec la réalité historique de notre pays.

    Je tiens à assurer que notre gouvernement est fermement engagé à respecter ses obligations quant à l'appui aux langues officielles et à la promotion du français et de l'anglais dans l'ensemble du Canada.

    Je commencerai d'abord par tracer les grandes lignes du régime linguistique mis en place par le gouvernement du Canada au cours des dernières décennies. C'est un régime linguistique dont l'objectif et les résultats effectifs ont toujours été de favoriser et non d'entraver l'épanouissement de nos deux langues officielles.

    La première Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, établissait les bases de la protection et de la mise en valeur de la dualité linguistique au Canada. L'adoption de cette loi s'inspirait des recommandations de la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme.

    Par la suite, nous avons assisté à l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, incluse dans les modifications constitutionnelles découlant du rapatriement de la Constitution canadienne. Cette charte énonce clairement que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et que ces deux langues ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.

    Une nouvelle Loi sur les langues officielles entrait en vigueur en 1988 pour tenir compte et mettre en oeuvre les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette nouvelle loi faisait place à des dispositions concernant la promotion de l'anglais et du français, qu'un amendement en 2005 est venu renforcer.

    J'en profite pour rappeler qu'à cette occasion, c'est une résolution unanime de notre caucus qui a permis l'adoption de cet amendement ayant notamment pour objectif de favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire au Canada et d'appuyer leur développement.

    Cette description des jalons de la reconnaissance du français au cours des dernières décennies permet de comprendre qu'il existe au Canada un consensus sur les langues officielles: la dualité linguistique canadienne représente une composante essentielle de l'identité canadienne et une richesse extraordinaire pour toute la société.

    Notre gouvernement est pleinement en faveur de ce régime linguistique, qu'il a d'ailleurs l'intention de renforcer prochainement comme l'annonçait le dernier discours du Trône.

    J'insiste sur le fait que les dispositions relatives à la dualité linguistique ne contredisent pas la Charte de la langue française, comme le laissent croire les députés du Bloc. La Charte de la langue française s'applique en effet pleinement dans les domaines de compétence du Québec, et c'est très bien ainsi.

    Permettez-moi de préciser en passant que la Loi sur les langues officielles s'applique essentiellement aux institutions du gouvernement du Canada et à quelques autres en plus, comme Air Canada. Cette loi a notamment pour objectif d'assurer que les services soient rendus aux citoyens dans la langue de leur choix. Ceci est vrai dans une pluralité de cas.

    Les citoyens de la langue minoritaire peuvent ainsi recevoir des services dans l'une ou l'autre langue officielle. Comme le révélaient les données du dernier recensement, 98 p. 100 de la population canadienne parle l'anglais ou le français, ce qui nous permet de rejoindre à peu près tout le monde en utilisant l'une ou l'autre langue.

    Les politiques du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles font une place importante à la dualité linguistique. Je peux ajouter sans hésitation que de nombreuses politiques et de nombreux programmes visent directement la langue française elle-même.

    Un exemple concret est l'appui à l'enseignement de la langue de la minorité à travers tout le pays. Plusieurs provinces ont mis sur pied des programmes d'immersion au cours des dernières années.

     Il est trop tôt pour évaluer les résultats définitifs de ces mesures, mais les demandes d'apprentissage de la langue seconde augmentent constamment.

    L'enseignement du français comme langue de la minorité constitue un volet qu'appuie directement le gouvernement du Canada auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux. Des ententes de financement sont en effet en vigueur à cet égard.

   En ce qui a trait à la connaissance du français, je me permets de souligner que d'après les données du dernier recensement, les anglophones du Québec sont de plus en plus bilingues. Leur taux de bilinguisme atteint 70 p. 100 alors que chez les jeunes, il dépasse 80 p. 100. On peut donc affirmer que les programmes d'appui aux langues officielles favorisent directement l'apprentissage du français d'un bout à l'autre du pays.

    Dans le domaine de l'immigration qui, comme chacun le sait, permet au Québec de sélectionner ses propres candidats, le gouvernement du Canada respecte pleinement la compétence provinciale et ses objectifs de francisation. Vous savez que depuis plusieurs décennies, des ententes sont en place à ce sujet et que des sommes considérables sont ainsi versées au gouvernement du Québec pour faciliter l'intégration de ces immigrants.

    Dans les données du dernier recensement, encore une fois, on peut constater que pour la première fois au Québec, une majorité d'allophones qui ont effectué un transfert linguistique l'ont fait vers le français plutôt que vers l'anglais. Cette tendance semblerait s'installer solidement puisque les trois quarts des nouveaux arrivants, ceux arrivés en 2001 et 2006, qui parlent l'anglais ou le français à la maison ont opté pour le français comme langue principale. Bref, les immigrants arrivés au Québec après 1971 adoptent majoritairement le français.

    Comme le disait le très honorable premier ministre l'année dernière, le français est la première langue canadienne, et les développements que je vous rapporte indiquent que son importance est toujours présente. Qu'elle soit la première sur le plan de la chronologie, nous aurons l'occasion de le souligner avec faste l'an prochain, lors du 400^e anniversaire de la ville de Québec.

    La langue française est aussi une langue internationale qui est parlée sur tous les continents. De plus, je rappelle qu'elle se classe parmi les dix premières langues parlées dans le monde entier. Après l'anglais, c'est le français qui a un statut officiel dans le plus grand nombre de pays. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada appuie activement les institutions de la francophonie internationale.

    Après avoir brossé ce tableau général de l'appui du gouvernement du Canada à la langue française, je me demande bien pourquoi il faudrait amender la législation fédérale pour une prétendue meilleure protection du français au Québec. Le gouvernement du Canada tient en effet déjà compte de la réalité francophone du Québec dans l'ensemble de ses actions, et plusieurs indicateurs suggèrent que cela porte fruit: au Québec, comme dans le reste du Canada, la promotion du français demeure une priorité, et nous y sommes engagés.