Le mardi 1 avril 2008

Le Programme de contestation judiciaire

M. Pierre Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles, PCC):  

    Monsieur le Président, dans la mesure où le litige entre la FCFA et le gouvernement a été pris en délibéré le 26 février par le juge Martineau de la Cour fédérale, il serait inapproprié de faire quelque commentaire que ce soit à l'égard de ce litige.

 En outre, la position du gouvernement au sujet de la poursuite est clairement élaborée dans ses représentations écrites qui ont été soumises à la cour.

 Le gouvernement du Canada honorera tous les engagements pris dans le cadre du Programme de contestation judiciaire jusqu'au 25 septembre 2006 et ce, jusqu'à l'épuisement des recours disponibles, y compris les appels interjetés devant la Cour suprême du Canada.

 Le gouvernement a la responsabilité envers la population du Canada d'établir des priorités et de faire en sorte que chaque dollar des contribuables soit utilisé de la façon la plus rationnelle, dans l'intérêt de tous les Canadiens. L'argent durement gagné par les contribuables doit être investi dans des programmes susceptibles de donner des résultats pertinents pour l'ensemble des Canadiens.

 Le gouvernement poursuit des initiatives afin de soutenir la participation communautaire ainsi que les contributions individuelles et le respect pour tous. Ce débat est pour moi l'occasion de mettre en lumière certaines des initiatives remarquables mises en oeuvre par le gouvernement.

 Par exemple, grâce au Programme de multiculturalisme de Patrimoine Canada, le gouvernement fait la promotion de mesures visant à aider les communautés ethnoculturelles à relever les défis auxquels elles sont confrontées. Nous finançons des projets qui reconnaissent la valeur de notre diversité et qui s'attaquent aux problèmes des communautés culturelles.

 La reconnaissance des titres de compétence étrangers est une autre question et un autre défi. L'accès au marché du travail est un facteur crucial de l'intégration des communautés ethnoculturelles. Le gouvernement reconnaît que les personnes détenant des titres de compétence étrangers se heurtent trop souvent à des portes closes. Nous nous sommes engagés à faire notre possible pour aider à ouvrir ces portes pour ceux qui sont ainsi bloqués.

 C'est pourquoi nous finançons des projets visant à régler les problèmes d'accès au marché du travail. Les nouveaux Canadiens auront ainsi la possibilité d'entamer le processus de qualification et de se mettre à la recherche d'un emploi où ils pourront mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leur expérience.

 La nouvelle entente sur les marchés du travail consacre 3 milliards de dollars sur six ans aux investissements dans le marché du travail qui multiplient les possibilités de formation pour ceux qui n'y ont pas accès au titre de l'assurance-emploi. Le gouvernement a également réduit de moitié le droit de résidence permanente et il a prévu plus de 300 millions de dollars dans le budget pour de nouvelles mesures d'accueil des immigrants.

 En ce qui concerne les communautés de langue officielle en milieu minoritaire, nous avons alloué, dans le budget de 2007, un financement supplémentaire de 30 millions de dollars sur deux ans, afin de promouvoir une utilisation accrue des langues officielles dans la vie quotidienne des Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

 Je tiens à souligner que le chef libéral et tous ses députés ont voté contre le budget de 2007. Par conséquent, ils ont aussi voté contre l'investissement de ces 30 millions de dollars supplémentaires dans les communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Ils devraient avoir honte.

 Nous avons également réitéré notre engagement envers les langues officielles dans le budget de 2008 et, ce printemps, nous nous apprêtons à annoncer la prochaine phase du plan d'action sur les langues officielles. Encore une fois, la poignée de députés libéraux qui ont daigné participer au vote sur le budget de 2008 ont voté contre, s'opposant par le fait même à la phase suivante du plan d'action pour les langues officielles. Ils devraient avoir encore plus honte.

 Le gouvernement a aussi présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel, le C-13, qui élargit l'accès aux tribunaux dans l'une ou l'autre des langues officielles pour les affaires criminelles.

 Notre gouvernement s'est fermement engagé auprès des communautés minoritaires de langue officielle et dans la promotion de l'anglais et du français au Canada, et nous le démontrons par des actions concrètes.

 Notre gouvernement investit également dans des programmes pour aider les Canadiens handicapés à améliorer leurs compétences et à participer pleinement à la société.

 Du côté des femmes, notre gouvernement a augmenté le budget du Programme de promotion de la femme à 20 millions de dollars cette année — une augmentation de 66 p. 100, soit le niveau le plus élevé jamais atteint. Et de tous les projets approuvés lors d'un deuxième appel de propositions, 47 p. 100 venaient de groupes qui n'avaient jamais reçu de financement de Condition féminine Canada auparavant.

 Aussi, comme mentionné dans le budget de 2008, notre gouvernement ira de l'avant avec l'élaboration d'un plan d'action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada grâce, notamment, à l'amélioration de leurs conditions économique et sociale et à leur plus grande participation à la vie démocratique.

 Notre gouvernement se concentre sur deux enjeux qui touchent directement les femmes vulnérables: la sécurité et la prospérité économiques; la santé et l'élimination de toutes formes de violence.

 Grâce des initiatives comme celles-ci, nous renforçons la situation des Canadiens et nous leur offrons des outils qui feront une véritable différence dans leur vie actuelle et dans l'avenir proche. Ce faisant, nous rendrons notre société plus équitable, ouverte et prospère pour l'ensemble des Canadiens, sans égard à la langue, à la religion, à la culture ou à d'autres caractéristiques identitaires.

 Nous devons faire des choix, souvent difficiles, concernant la meilleure façon de servir nos concitoyens. Quand notre gouvernement examine ces choix, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nos décisions ne sont pas prises à la légère. Quand il s'agit de dépenser l'argent limité des contribuables, nous choisissons toujours d'améliorer la vie des Canadiens.