Discours de Pierre Lemieux, député pour Glengarry-Prescott-Russell

Québécois Forment une Nation dans un Pays Uni qui s'appelle le Canada.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer au débat portant sur la motion déposée par le chef du Bloc québécois, qui se lit comme suit:

Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.

Je n'éprouve aucune difficulté à reconnaître que les Québécoises et les Québécois constituent une nation au sein d'un Canada uni. Là où mon exposé s'éloignera sans doute de ceux des députés du Bloc québécois, c'est que j'ai la certitude que cette même nation peut se développer et s'épanouir au sien d'un pays uni qui s'appelle le Canada. L'histoire en est la preuve.

Il est impossible de ne pas être frappé par les transformations majeures qu'a connues le Québec au cours des dernières décennies, soit depuis cette période charnière que les historiens se sont empressés d'appeler la Révolution tranquille. C'est avec l'équipe du premier ministre Jean Lesage que le Québec du début des années 1960 s'est ouvert aux réalités du monde contemporain, comblant en l'espace de quelques années un retard qu'il accusait dans bon nombre de secteurs d'activité au regard d'autres États et gouvernements qui avaient déjà relevé le pari de la modernité. Le Québec est parvenu à réaliser, en l'espace de quelques décennies — notamment en ce qui concerne la mise sur pied d'outils de développement —, ce que des pays et des nations ont mis des génération à faire.

Aujourd'hui, le Québec est doté d'un État moderne qui, aux dires de l'ex-premier ministre Bernard Landry, ferait l'envie du monde. En effet, M. Landry écrivait dans le quotidien La Presse, le 27 octobre dernier:

Notre État-nation même sans la souveraineté complète est même plus puissant à certains égards que bien des États-nations formellement souverains ne le sont en réalité. Notre État dispose déjà d'importants moyens juridiques et financiers qui supportent des actions cruciales pour notre société dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la solidarité sociale, de l'économie, de l'environnement, de la justice, du rayonnement international et nombre d'autres.

J'ai le sentiment que cette citation sera sans doute utilisée au cours de ce débat, et ce, pour une excellente raison. En voulant faire la démonstration du bien-fondé de la thèse souverainiste, M. Landry a fait la preuve que le Québec possède les outils nécessaires à son développement et à son épanouissement tout en évoluant au sein de la fédération canadienne.

En d'autres mots, le Québec, une société moderne ouverte aux autres peuples et fière de les accueillir en son sol, tire profit des avantages que lui procure son intégration à la fédération canadienne. Sur le plan individuel, les Québécois et les Québécoises, tout en formant une nation, retirent les avantages découlant d'une double appartenance identitaire.

Cet état de choses résulte de la souplesse de notre fédération, qui tient compte du caractère distinct du Québec. Par exemple l'éducation qui revêt une importance critique pour le Québec est une sphère de compétence provinciale exclusive; le Code civil du Québec, qui diffère de la common law qui prévaut dans les autres provinces, est protégé par les article 94 et 98 de la Constitution; l'usage du français, autant que de l'anglais, est garanti au Parlement ainsi que devant les tribunaux du Canada. Bien que le Parlement du Canada puisse établir des pensions de retraite et des prestations supplémentaires, ce pouvoir est assujetti à la primauté provinciale, en vertu de laquelle les provinces sont prédominantes, et qui constitue le fondement constitutionnel du Régime des rentes du Québec et le protège.

En outre, d'autres questions liées au caractère distinct du Québec sont de compétence exclusivement provinciale, notamment: les droits civils et la propriété; l'administration de la justice et les institutions municipales.

La protection constitutionnelle dont jouit le Québec sur le plan de son identité s'étend à bien d'autres secteurs, comme en fait foi notamment celle en matière linguistique, consacrée par la Loi constitutionnelle de 1982. Retenons cependant que cette spécificité du Québec se trouve renforcée par une pratique du fédéralisme qui tient compte du respect des différents ordres de compétence et qui met l'accent sur la collaboration intergouvernementale.

Il s'agit là d'objectifs que notre gouvernement entend continuer de poursuivre dans l'avenir.

Le rôle de premier plan joué par le Québec dans l'édification du Canada est incontestable et personne ne saurait le nier de bonne foi, mais il est tout aussi vrai que les Québécois et les Québécoises, comme l'ensemble des Canadiens, bénéficient des avantages que leur procure le Canada. Un niveau et une qualité de vie parmi les plus élevés au monde et la garantie constitutionnelle du respect des droits de la personne.

En effet, les Québécois ont pu démontrer, après 139 années au sein de la fédération canadienne, que les instruments législatifs et institutionnels dont ils disposent ont permis et continueront de permettre l'épanouissement de leur langue et de leur culture. La Charte des droits et libertés consolide l'avenir culturel des Québécois en garantissant les droits linguistiques des francophones sur le plan fédéral. La Charte garantit également que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada et que ces langues peuvent être employées au Parlement, devant les tribunaux et au sein des organismes fédéraux. De plus, le droit des francophones à l'instruction dans leur langue sont garantis partout au Canada au même titre que ceux des anglophones au Québec.

Les Québécois et les Québécoises forment une nation, mais il est nécessaire de préciser que cette nation évolue au sein d'un pays uni qui s'appelle le Canada. La spécificité du Québec est reconnue et respectée au sein de la fédération canadienne et les Québécois peuvent être eux-mêmes au sein de ce pays qu'ils ont contribué à bâtir, de génération en génération, côte à côte avec leurs concitoyens du reste du Canada.

Dans sa lettre ouverte adressée à notre premier ministre, le 27 octobre dernier, l'ancien premier ministre du Québec, Bernard Landry, terminait en disant:

La vérité et la cohérence sont du côté de l'histoire, et l'histoire est là pour nous rappeler cette réalité: les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un pays uni qui s'appelle le Canada.