CANADA

 COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD) - 070

M. Pierre Lemieux (Glengarry-Prescott-Russell, PCC):

Monsieur le Président, je souhaite partager mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton-Centre.

Je me réjouis d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-28, Loi d'exécution du budget, lequel, comme son nom l'indique, vise l'exécution de certaines mesures énoncées dans notre budget de 2006.

Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement: un changement de gouvernement et un changement relatif à la responsabilité et à la gestion financière. Ces changements sont dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Ce changement représentait un soutien direct envers les cinq priorités du nouveau gouvernement. Ces priorités ont été énoncées dans le discours du Trône et dans le budget de 2006, présenté par le ministre des Finances le 2 mai dernier.

Le 22 juin, le projet de loi C-13, la première loi d'exécution du budget, a reçu la sanction royale et bon nombre de nos promesses financières ont été concrétisées. Nous avons notamment réduit la TPS, de 7 à 6  p. 100, et mis en oeuvre une prestation universelle pour la garde d’enfants de 1 200 $ par année destinée aux parents d'enfants de moins de six ans.

Nous avons également instauré d'autres réductions d'impôt, des réductions sans précédent. Notre premier budget a réduit les impôts d'un montant incroyable de 20 milliards de dollars sur deux ans. Oui, 20 milliards de dollars sur deux ans. Notre budget offrait plus de réductions d'impôt que les quatre budgets libéraux précédents combinés.

Les Canadiens sont très satisfaits de notre budget, et je suis heureux de dire qu'aucun des partis d'opposition ne s'est élevé contre notre budget lorsqu'il a été soumis à un vote final. Ils ont grommelé au début, mais, après avoir étudié notre budget, ils ont constaté qu'il offrait un énorme avantage aux Canadiens. Au bout du compte, ils ne s'y sont pas opposés, de sorte que notre budget reçoit l'appui des Canadiens et de l'opposition.

Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour appuyer la seconde Loi d'exécution du budget, le projet de loi C-28. Nous voulons continuer de réduire les impôts des Canadiens et, ce faisant, leur montrer que nous tenons nos promesses.

Les mesures contenues dans le projet de loi C-28 permettront de réduire les impôts des retraités, des familles, des étudiants, des usagers du transport en commun et de tous les travailleurs du Canada. Ces mesures seront vraiment avantageuses pour les Canadiens, car elles mettent l'accent sur leurs priorités, notamment en diminuant les impôts des familles qui travaillent, en aidant les petites et moyennes entreprises à atteindre une croissance réelle, et en assistant les gens de métier, les étudiants, les familles et les aînés.

Bref, le projet de loi C-28 met en oeuvre notre budget et offre de réelles réductions d'impôt aux Canadiens. Le gouvernement reconnaît que les Canadiens paient trop d'impôts. Comme un de mes collègues l'a signalé précédemment, selon l'Institut Fraser, alors que le revenu moyen des familles a augmenté de 1 100 p. 100 depuis 1961, leurs impôts ont connu une hausse astronomique de 1 600 p. 100, un taux supérieur à la croissance de leur revenu.

Comme je l'ai dit, notre nouveau gouvernement considère les Canadiens avec un respect renouvelé. Nous n'avons qu'à regarder les mesures contenues dans le projet de loi C-28 pour voir exactement comment nous remettons davantage d'argent aux contribuables qui travaillent fort.

Les Canadiens qui travaillent constituent la pierre d'assise de la croissance économique du Canada. Cependant, choisir de travailler suppose également des coûts supplémentaires, allant des uniformes et du matériel de sécurité aux ordinateurs et à diverses fournitures. Pour certains Canadiens, particulièrement les gagne-petit, ces coûts supplémentaires peuvent constituer un obstacle à la participation au marché du travail. Pour d'autres, les dépenses liées à un emploi représentent un autre facteur qui les empêche de récolter tous les fruits de leur labeur.

Pour tenir compte de cette réalité, le budget de 2006 a instauré le crédit canadien pour emploi, un nouveau crédit d'impôt pour dépenses d'emploi à l'intention des employés. Un crédit sur le revenu d'emploi allant jusqu'à 500 $ est offert depuis le 1^er juillet 2006. Le montant du revenu d'emploi admissible au crédit sera porté à 1 000 $ à compter du 1^er janvier 2007.

En outre, le budget de 2006 respecte le principe voulant qu'un système fiscal concurrentiel soit un ingrédient essentiel d'un milieu propice à la création d'emplois, tant sur le plan du nombre que de la qualité, et à l'obtention d'une forte croissance économique. Ce sont les entreprises, petites et grandes, qui sont les moteurs de notre économie, les créatrices de richesse, et elles ne devraient pas avoir à supporter une fiscalité trop lourde. Les entreprises qui sont les plus vulnérables aux effets de ce fardeau sont les PME. Elles créent des emplois et constituent l'épine dorsale de l'économie du pays.

Dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, les PME sont essentielles. Elles y sont l'épine dorsale de l'économie: exploitations agricoles, vendeurs d'équipement agricole, entreprises de fabrication, industries, pharmacies, épiceries, et ainsi de suite. Sans les réussites de ces entreprises, les circonscriptions comme la mienne auraient beaucoup de mal. Ces entreprises emploient beaucoup de gens parmi nous. Ce sont les PME qui créent la plupart des emplois au Canada. Que nous habitions dans une circonscription urbaine ou une circonscription rurale, nous devons tous faire appel à des PME pour obtenir des services, et notre croissance économique future dépendra en grande partie de leur prospérité.

L'un des moyens importants faisant appel au système fiscal fédéral du Canada pour stimuler la croissance des PME est la diminution du taux d'imposition sur la première tranche de 300 000 $ de revenu des sociétés canadiennes. Les PME peuvent ainsi réinvestir une plus grande partie de leurs recettes pour prendre de l'expansion, ce qui crée des emplois et favorise la croissance économique au Canada.

Avec l'adoption du projet de loi C-28, le seuil d'imposition pour les PME passera de 300 000 $ à 400 000 $ à compter du 1^er janvier 2007. De plus, le taux d'imposition des PME admissibles passera de 12 p. 100 à 11,5 p. 100 en 2008, puis à 11 p. 100 en 2009. On prévoit que ces changements vont réduire le fardeau fiscal des entreprises de 10 millions de dollars en 2006-2007 et de 80 millions de dollars en 2007-2008.

Et ce n'est pas tout.

Tous les députés savent que le Canada fait face à une grave pénurie de gens de métier: menuisiers, plombiers, électriciens et cuisiniers, entre autres. Notre gouvernement prend des mesures visant à encourager la formation d'apprenti et à aider les apprentis en cours de formation.

En particulier, nous encouragerons les entreprises à embaucher des apprentis en créant un nouveau crédit d’impôt à hauteur maximale de 2 000 $ pour la création d’un emploi d'apprenti. Nous instaurerons également une nouvelle subvention aux apprentis de 1 000 $ par année pour les deux premières années d'un programme Sceau rouge et d'autres programmes.

Le gouvernement conservateur investira plus de 500 millions de dollars au cours des prochaines années pour ces deux mesures, qui vont profiter à environ 100 000 apprentis.

De plus, nous aiderons les apprentis et les gens de métier qui ont besoin d'outils qui coûtent cher pour exercer leur métier. Notre gouvernement investira 155 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans une déduction pour le coût des outils, déduction qui bénéficiera à quelque 700 000 personnes de métier au Canada.

Pour ce qui est des aînés, les députés sont assurément d'accord avec moi pour dire que nombre d'entre eux ne dispose que d'un maigre revenu fixe pour vivre. Lorsque je parcours ma circonscription, des aînés me demandent souvent pourquoi le gouvernement ne prend pas de mesures pour aider ceux qui ont un revenu fixe. Je suis heureux de leur dire que c'est précisément ce que nous faisons, nous accordons un allégement fiscal aux aînés.

Surtout, le gouvernement fait passer de 1 000 $ à 2 000 $ le montant sur lequel est calculé le crédit pour revenu de pension. C'est la première fois depuis 1975 qu'on augmente ce crédit, qui était de 1 000 $ au départ. Incroyable mais vrai.

Les aînés ont dû attendre que notre nouveau gouvernement conservateur rectifie le tir. Nous savons et nous reconnaissons que la situation n'est pas facile pour les aînés qui ne peuvent compter que sur un revenu fixe. Afin d'aider davantage ceux qui ont épargné en vue de leur retraite, le budget de 2006 porte à 2 000 $ le montant sur lequel est calculé le crédit pour revenu de pension admissible, à compter de 2006 et pour les années d'imposition ultérieures.

Cette mesure bénéficiera à près de 2,7 millions de contribuables touchant un revenu de pension admissible et qui obtiendront ainsi jusqu'à 155 $ chacun. Qui plus est, elle rayera environ 85 000 pensionnés du rôle d'imposition fédéral. Voilà une mesure concrète qui bénéficie à nos aînés.

Quant aux familles canadiennes, elles constituent les fondements mêmes de notre société et elles jouent un rôle essentiel dans le développement de nos collectivités. C'est pour cela qu'il faut que nous réduisions le plus possible leur fardeau fiscal.

Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants est un des moyens que nous prenons pour y parvenir. La santé et la bonne condition physique de nos enfants sont très importantes. En tant que gouvernement, nous voulons promouvoir l'activité physique chez les enfants et nous voulons le faire en soutenant directement les familles.

Les familles et la condition physique de leurs membres sont importantes pour nous. Le budget de 2006 prévoit un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants qui prendra effet le 1^er janvier 2007. Pour chaque enfant de moins de 16 ans, le crédit sera appliqué à hauteur de 500 $ de frais admissibles au titre de programmes d'activité physique.

Je suis moi-même père de cinq enfants. Ils font tous de l'activité physique comme du soccer, du basket-ball ainsi que de la danse celtique et écossaise. Je suis heureux de dire que nous avons enfin un gouvernement qui est à l'écoute des familles, qui travaille avec elles et les aide à faire face à leurs dépenses réelles. C'est un merveilleux crédit d'impôt pour les familles. Il favorise et soutient l'activité physique, et j'espère sincèrement que les partis de l'opposition l'appuieront.

En dernier lieu, je voudrais faire ressortir ce que nous faisons pour les étudiants. Nous croyons que nos étudiants postsecondaires ont besoin que nous appuyions les durs efforts qu'ils déploient pour atteindre l'excellence scolaire. À l'heure actuelle, les bourses d'études de 3 000 $ ou moins accordées aux étudiants postsecondaires sont libres d'impôt, mais toute bourse au-delà de ce montant est imposée. Les étudiants pourraient bien se passer de cet impôt sur leurs bourses d'études. Cet argent devrait plutôt servir au paiement de leurs études.

Je suis très heureux de souligner que le nouveau gouvernement est conscient des difficultés financières des étudiants et que nous sommes de leur côté. Nous voulons qu'ils réussissent dans leurs études et c'est pourquoi nous allégeons les pressions financières qui s'exercent sur eux en proposant, dans le projet de loi C-28 d'exempter de tout impôt leurs bourses d'études