M. Pierre Lemieux (Glengarry-Prescott-Russell, PCC):
Monsieur le Président, je suis
heureux de saisir l'occasion qui m'est offerte de parler
aujourd'hui en faveur du projet de loi
C-19, Loi modifiant le
Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition en
conséquence.
La
criminalisation des courses de rue complète de façon
manifeste et appropriée les dispositions actuelles du
Code criminel visant la conduite dangereuse, ainsi que
les efforts législatifs de certaines provinces en vue de
renforcer leurs lois respectives sur la circulation
routière. Ces modifications proposées à nos lois ciblent
des comportements criminels graves.
Le gouvernement
du Canada s'est engagé clairement auprès de la
population canadienne à s'attaquer au crime, comme en
témoignent largement — depuis quelques mois — nombre
d'annonces de financement de programmes municipaux et
provinciaux. Ces programmes de prévention du crime
s'adressent aux jeunes à risque, par l'entremise du
Centre national de prévention du crime. Ces programmes
locaux de prévention complètent notre engagement
financier en vue d'aider à renforcer les moyens de la
Gendarmerie royale du Canada en matière de formation et
de recrutement.
Outre cet effort
si important et tangible de prévention du crime au
niveau local, il faut souligner l'engagement du présent
gouvernement à donner davantage de mordant à nos lois de
droit pénal. En effet, ce gouvernement s'est engagé à
sévir contre la criminalité, et c'est exactement ce
qu'il fait.
Nous avons
proposé des réformes dans plusieurs domaines: le
renforcement des lois sur la Banque nationale de données
génétiques; une plus grande difficulté à obtenir un
cautionnement dans des cas de crime mettant en jeu des
armes à feu; le relèvement des peines minimales pour ce
genre de crimes; et la restriction de la disponibilité
des peines d'emprisonnement avec sursis pour des
infractions graves et violentes.
Cette approche
globale découle d'appels lancés à tous les ordres de
gouvernement pour qu'ils réévaluent leurs méthodes et
mesures actuelles pour lutter contre la criminalité. La
réaction du gouvernement montre clairement que nous
comprenons l'importance d'assurer la sécurité de nos
rues et de nos collectivités dans l'intérêt de tous les
Canadiens.
Le projet de loi
C-19 fait partie du programme global du gouvernement
de lutte contre la criminalité. C'est une mesure
législative importante qui est la bienvenue et qui
contribuera à offrir à nos citoyens la sécurité et la
qualité de vie qu'ils méritent et que le gouvernement
doit leur assurer, comme ils s'y attendent à juste
titre.
Ceux qui abusent
de leur privilège de conduire un véhicule à moteur en
participant à des courses de rue montrent qu'ils
méprisent nos lois et, surtout, leurs concitoyens. Les
véhicules à moteur peuvent être dangereux même dans les
meilleures conditions. Lorsqu'ils sont conduits de façon
tout à fait négligente, avec un mépris total pour la
sécurité des autres, ils peuvent également devenir
meurtriers.
Un permis de
conduire s'accompagne d'une grande responsabilité. Je
suis convaincu que nous devrions tenir pleinement
responsables de leur comportement au volant les
conducteurs qui, pour quelques brefs frissons, n'ont
aucun égard pour cette responsabilité.
Les rues de nos
villes et les routes de nos provinces sont une ressource
publique commune destinée à l'usage et au plaisir de
tous les citoyens. La pratique croissante des courses de
rue transforme les chaussées en pistes de course, mais
sans les éléments explicites importants que l'on trouve
partout dans les installations des courses légales. En
conséquence, un trop grand nombre de personnes
innocentes meurent ou sont gravement blessées.
Bien qu'il
n'existe pas encore de statistiques globales sur la
prévalence des incidents mettant en jeu des courses de
rue au Canada ni sur le nombre de décès ou de blessures
qui en découlent, les éléments de preuve ne manquent pas
pour confirmer la gravité de la situation. De tels
incidents entraînant la mort ou des blessures graves se
produisent dans tout le pays, et seulement durant les
trois derniers mois, nous avons lu par exemple que:
En juin, près de
Campbell River, en Colombie-Britannique, deux jeunes
filles de 18 ans ont, semble-t-il, participé à une
course de rue qui a causé la mort d'une des deux
conductrices et des lésions corporelles graves à deux de
ses passagers.
Toujours en
juin, à Merritt, en Colombie-Britannique, deux jeunes
hommes de 24 ans sont morts et deux automobilistes
innocents ont été gravement blessés à la suite d'un
accident qu'on soupçonne d'avoir été causé par une
course de rue.
En juillet, à
Winnipeg, au Manitoba, deux conducteurs ont été accusés
d'avoir participé à une course de rue et se sont fait
saisir leur véhicule parce qu'ils ont été pris à
conduire à des vitesses dépassant les 165 kilomètres à
l'heure.
Il y a quelques
semaines à peine, à Mississauga, en Ontario, un étudiant
participant à un programme d'échanges a été tué alors
que le véhicule qu'il conduisait a frappé un poteau
électrique après avoir été heurté par l'arrière,
vraisemblablement à la suite d'une course de rue.
Ce ne sont que
quelques exemples récents. Parmi les victimes innocentes
qui sont mortes à la suite d'une course de rue au cours
des dernières années, notons un couple qui se promenait
sur le trottoir après avoir célébré son anniversaire de
mariage, un agent de la GRC en patrouille, une mère de
29 ans roulant dans son automobile et un immigrant
chauffeur de taxi qui était à quelques jours à peine de
sa cérémonie de citoyenneté.
Ces incidents,
la tendance dangereuse qui les explique et la
perspective épouvantable de leur répétition m'attristent
et me scandalisent. Ces graves blessures et ces décès
tragiques et insensés auraient pu être évités et ils
devraient nous pousser à réagir avec plus de vigueur.
Nous ne pouvons simplement permettre qu'un tel carnage
se poursuive.
Ces crimes
continuent de se produire, et le présent gouvernement
est déterminé à rehausser la capacité des responsables
de l'application de la loi d'y répondre de manière
efficace. Les provinces ont prévu des peines dans leur
champ de compétence, y compris des amendes, des
suspensions de permis de conduire et des mises en
fourrière des véhicules qui punissent le portefeuille
des délinquants. Toutefois, lorsque l'argent n'est pas
primordial, de telles mesures ne font pas grand-chose
pour dissuader les coureurs de rue d'adopter ce genre de
comportement irresponsable et souvent mortel.
J'estime qu'il
est important d'envoyer un message fort quant à la
gravité de cette infraction, en criminalisant un tel
comportement et en prévoyant des conséquences graves
pour cette violation de la loi. Les conséquences prévues
dans ce projet de loi établissent un régime de
détermination de la peine appropriée et juste en
fonction de la gravité de ces crimes, notamment une
peine maximale de 14 ans d'emprisonnement dans le cas de
lésions corporelles, et une peine maximale
d'emprisonnement à perpétuité dans le cas de décès.
Ce régime de
détermination de la peine est augmenté de façon indiquée
par des interdictions obligatoires croissantes de
conduite d'un véhicule automobile, commençant par une
interdiction minimale de conduire pendant un an pour une
première infraction, allant jusqu'à une interdiction à
vie après trois condamnations pour courses de rue
n'entraînant pas la mort ou des lésions corporelles.
J'estime que ces
mesures sont indiquées devant la fréquence et la gravité
des tragédies qui peuvent être évitées et qui découlent
trop souvent des courses de rue. Le renforcement et la
protection de la sécurité publique sont parmi les
responsabilités premières du gouvernement. Le projet de
loi
C-19 porte sur le renforcement de la sécurité du
public. Il prévoit un message clair et fort pour ceux et
celles qui veulent se livrer à des courses de rue en
établissant des peines appropriées et proportionnées qui
seraient infligées à ceux et à celles qui se serviraient
de nos rues et de nos routes comme de leurs propres
pistes de course, sans le moindre égard pour leur propre
sécurité ni pour celle des autres.
Ces
modifications proposées au Code criminel, ainsi que
d'autres éléments d'initiatives du gouvernement en vue
de s'attaquer au crime, permettront de rehausser la
sécurité de nos rues, en donnant à nos citoyens
davantage de confort dans l'exercice de leur plein droit
de profiter de nos espaces publics, sans crainte de
subir des lésions corporelles ou de mourir à cause d'un
comportement dénué de tout bon sens.
En
conclusion, le fait est que les courses de rue tuent. Le
projet de loi
C-19 est important et il rendra nos rues plus sûres.
J'exhorte donc les honorables députés à se joindre à moi
pour appuyer le projet de loi
C-19 et
assurer son adoption rapide.
