La Loi sur l'assurance-emploi

le 2 nov 2009

M. Pierre Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, PCC):

Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole pour débattre du projet de loi C-50 à l'étape du rapport. C'est ce projet de loi du gouvernement conservateur qui viendra modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée.

Je parlerai en particulier de l’amendement technique, grâce auquel nous veillerons à ce que les travailleurs de longue durée qui reçoivent déjà des prestations régulières d’assurance-emploi lors de la sanction royale puissent bénéficier intégralement des prestations supplémentaires. Nous avons ajouté cet amendement parce que nous voulons être sûrs que tous les travailleurs de longue durée profiteront des semaines supplémentaires prévues par le projet de loi.

Cette mesure législative découle d’une récession mondiale très grave qui a entraîné de sérieuses réductions de la production et d’importantes pertes d’emplois. La récession a touché particulièrement les travailleurs qui ont gardé leur emploi pendant de nombreuses années, souvent dans la même industrie, ou qui auront des difficultés à réintégrer la population active. Ces gens ont fait leur travail et l’ont bien fait. Ils ont payé leurs impôts et leurs cotisations d’assurance-emploi et ne savaient pas ce que cela voulait dire d’être mis à pied et de chercher un autre emploi.

Le plus dur, c’est que pour beaucoup d’entre eux, la période de prestations s’épuise rapidement. C’est là qu’intervient le projet de loi C-50. Il s’agit de traiter avec respect ceux qui ont travaillé longtemps et fort, et de les aider lorsqu’ils en ont besoin. Le projet de loi C-50 leur assurera entre 5 et 20 semaines supplémentaires de prestations régulières, selon les circonstances et l’admissibilité de chacun. Cette initiative leur donnera donc un peu plus de temps pour trouver un autre emploi.

L’amendement proposé à la Chambre permettrait de s’assurer que si ces travailleurs reçoivent déjà des prestations régulières ou ont déjà épuisé ces prestations lorsque le projet de loi recevra la sanction royale, ils disposeront d’un délai suffisant pour profiter de toutes les prestations supplémentaires prévues dans le projet de loi. Les travailleurs de longue durée de tous les secteurs de l’économie pourront se prévaloir de cette mesure.

Les travailleurs de longue durée forment environ un tiers de ceux qui ont perdu leur emploi au Canada depuis la fin janvier et qui ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi. Le projet de loi C-50 accordera une précieuse période supplémentaire aux travailleurs qui doivent chercher un nouvel emploi. Le chômage peut être vraiment traumatisant pour quelqu’un qui travaille depuis très longtemps et qui ne s’y attendait pas.

Pour que les travailleurs profitent de cette mesure indépendamment de la date de la sanction royale, la nouvelle disposition prescrit une date fixe -- le 4 janvier 2009 -- pour établir l’admissibilité. Comme cette mesure sera offerte jusqu’au 11 septembre 2010 aux travailleurs de longue durée qui demandent des prestations pour la première fois, le versement des prestations supplémentaires se poursuivra jusqu’à l’automne 2011. On s’attend à ce que cette mesure temporaire prévue dans le projet de loi C-50 profite au total à environ 190 000 travailleurs de longue durée.

Les amendements au projet de loi C-50 ainsi que le projet de loi C-50 en entier font partie du grand Plan d'action économique du Canada. En résumé, notre Plan d'action économique contient des mesures pour venir en aide à tous les Canadiens au chômage.

Le projet de loi C-50 envoie le message aux travailleurs de longue durée qu'ils méritent ces semaines supplémentaires pour se prendre en main après avoir tant apporté à leur ancien employeur avant de se retrouver sans emploi pour la première fois.

Nous concentrons nos efforts sur ce qui est important pour les Canadiens, nous aidons les personnes les plus touchées par la récession, et nous investissons dans la formation et dans la création d'emploi. On a pris beaucoup de mesures. Le meilleur moyen de venir en aide aux chômeurs ainsi qu'à leur famille est de relancer l'économie et d'aider les Canadiens à réintégrer le marché du travail. Il s'agit de notre plus importante priorité.

Des mesures supplémentaires ont été mises en place à l'intention des travailleurs de longue date. Il s'agit des Canadiens qui ont versé des cotisations pendant de nombreuses années et qui ont de la difficulté à se trouver un nouvel emploi.

Aussi, les Canadiens profitent des mesures comprises dans le Plan d'action économique. Par exemple, il y avait d'autres mesures que je vais souligner maintenant: on a ajouté cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi, ce qui aidera 300 000 Canadiens; le travail partagé a permis de protéger l'emploi de 165 000 Canadiens; le gel du taux de cotisation de l'assurance-emploi fait que les employeurs ont plus d'argent et peuvent créer plus d'emploi, et que les Canadiens peuvent conserver une plus grande partie de leur revenu durement gagné; nos mesures incluent le versement d'une somme supplémentaire de 60 millions de dollars à l'intention des travailleurs âgés parce qu'ils ont des connaissances inestimables et possèdent un potentiel qu'il faut continuer d'exploiter; enfin, des investissements ont été réalisés pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent des prestations en temps opportun.

Pour toutes ces raisons, je demande à tous mes collègues de se joindre à moi et de voter en faveur du projet de loi C-50.