Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants

le 5 novembre 2009

Je suis heureux de me lever aujourd'hui pour défendre le projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants, qui vise à permettre aux travailleurs indépendants canadiens d'avoir accès aux prestations spéciales d'assurance-emploi.

L'entrepreneuriat revêt une importance primordiale pour une économie dynamique et contribue à créer des emplois dans les collectivités canadiennes. L'année dernière, il y avait au Canada 2,6 millions de travailleurs indépendants. Ils représentaient 15,4 p. 100 de la population active du pays. Près d'un tiers des femmes travailleuses indépendantes sont en âge de procréer.

Les travailleurs indépendants ont peu, voire aucune protection du revenu lors des grands événements de leur vie, comme la naissance ou l'adoption d'un enfant, la maladie ou la prestation de soins à un proche gravement malade. Notre gouvernement propose que les travailleurs indépendants canadiens bénéficient de prestations spéciales d'assurance-emploi comparables à celles auxquelles ont droit les employés salariés.

L'élargissement de l'accès à ces prestations est une mesure équitable et responsable. On me permettra d'expliquer ces prestations spéciales. Les prestations spéciales d'assurance-emploi constituent un soutien du revenu pour les Canadiens en cas d'un important événement survenant dans leur vie, comme la naissance ou l'adoption d'un enfant ou la responsabilité de s'occuper d'un proche souffrant d'une maladie en phase terminale.

Pour n'importe qui, ce sont là d'énormes événements qui influencent la capacité d'une personne à travailler. Notre gouvernement conservateur est sensible aux difficultés que connaissent tous les Canadiens qui travaillent et qui doivent composer avec les pressions exercées par leurs responsabilités professionnelles et familiales. Et tout tend à démontrer que ces prestations revêtent une grande importance pour les travailleurs indépendants.

De fait, un récent sondage conclut que les travailleurs indépendants sont très intéressés à obtenir de l'aide pour composer avec ce genre d'événements survenant dans leur vie. Notre gouvernement répond à leur désir de longue date de bénéficier de ces mesures de soutien. Nous proposons que les prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants ressemblent à celles du régime d'assurance-emploi actuel pour les employés. Ainsi, les éléments suivants seront similaires: les périodes de prestations, les taux de remplacement du salaire, la rémunération assurable maximale, le traitement de la rémunération et la période d'attente.

Bien entendu, des ajustements seront faits en fonction de la situation unique des travailleurs indépendants canadiens. Par exemple, les travailleurs indépendants devront volontairement adhérer au régime et verser des cotisations de façon continue pendant au moins un an avant de pouvoir toucher des prestations. Ils pourront aussi se retirer du régime à la fin de n'importe quel exercice, tant qu'il n'ont jamais touché de prestations. Le taux de cotisation sera le même que pour les employés, mais ils ne seront pas tenus de payer la portion de l'employeur de la cotisation d'assurance-emploi, puisqu'ils n'auront pas accès aux prestations régulières d'assurance-emploi. Les travailleurs indépendants seront admissibles aux prestations si leurs revenus sont interrompus à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, d'une maladie ou de la nécessité de s'occuper d'un proche gravement malade.

Pour être admissibles à ces prestations, ils devront avoir eu un revenu d'au moins 6 000 $ à titre de travailleur indépendant au cours de l'année civile. Comme bien des honorables députés le savent, le gouvernement du Québec verse déjà des prestations parentales et de maternité aux travailleurs indépendants, grâce à son régime québécois d'assurance-parentale.

Je tiens à préciser qu'avec ce projet de loi, les travailleurs indépendants qui résident au Québec continueraient de toucher les prestations parentales et de maternité du régime québécois d'assurance parentale établi par le gouvernement du Québec pour tous ses résidants. Cependant, ils pourraient aussi être admissibles aux prestations de maladie et de compassion qu'offre le gouvernement du Canada au moyen de l'assurance-emploi. Comme la province finance déjà les prestations parentales et de maternité, les cotisations des travailleurs indépendants vivant au Québec seront rajustées à la baisse. Ce sont les principaux éléments de ce projet de loi.

L'élargissement de l'accès à ces prestations est une politique familiale juste et équitable qui sera fort avantageuse pour bien des familles partout au Canada. Notre gouvernement conservateur sait que la famille est le fondement de notre merveilleux pays.

Nous estimons que les travailleurs indépendants canadiens ne devraient pas devoir choisir entre leur famille et leurs responsabilités professionnelles. Je vais situer le projet de loi C-56 dans un plus vaste contexte.

Quand le premier ministre a pris le pouvoir en 2006, il a placé la garde des enfants en tête de liste des priorités de ce gouvernement. De fait, nous avons célébré l'été dernier le troisième anniversaire de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Depuis juillet 2006, nous versons aux parents 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Cela fait donc au total 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans, ce qui aide les parents à choisir la solution qui répond le mieux à leurs besoins.

Depuis le budget de février dernier, nous avons fait d'importants nouveaux investissements dans les familles. Nous avons augmenté les niveaux de revenu pour lesquels ne sont plus versées la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Nous avons créé pour 580 milliards de dollars de crédits d'impôt remboursable grâce à la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Nous avons créé pour 1 milliard de dollars de logements abordables et convenables. Sur une période de cinq ans, nous accorderons pour 20 milliards de dollars d'allégement de l'impôt sur le revenu. Bref, le soutien des familles canadiennes est l'une des plus importantes priorités de ce gouvernement. C'est là le contexte dans lequel nous présentons le projet de loi C-56, Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants.

Ces prestations spéciales aideront bien des gens non seulement à assumer la responsabilité de leur famille et de leurs proches, elles leur assureront aussi la paix d'esprit et une plus grande sécurité financière. Comme les députés de la Chambre le savent bien, le gouvernement a agi rapidement pour aider les Canadiens à traverser cette période d'austérité économique. Voilà une autre de nos priorités.

Grâce au Plan d'action économique du Canada, nous avons rapidement apporté des améliorations en temps opportun au régime d'assurance-emploi, notamment avec l'augmentation du nombre de semaines de prestations, un service plus efficace, le soutien pour la formation et l'élargissement du Programme de travail partagé. Les mesures adoptées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada font foi de l'engagement de ce gouvernement à aider tous les Canadiens à traverser cette période économique mouvementée.

Ce gouvernement a aussi élargi les critères d'admissibilité aux prestations de compassion et créé l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada dans le but d'améliorer la gouvernance et la gestion du compte d'assurance-emploi. Plus récemment, le gouvernement a adopté des mesures législatives visant à verser des prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date qui perdent leur emploi. Ce sont des gens qui ont cotisé à l'assurance-emploi pendant des années, qui n'y ont eu recours que rarement et qui ont maintenant besoin d'un coup de main.

Notre gouvernement conservateur reste sensible aux besoins des Canadiens. Ce projet de loi concrétise l'engagement que nous avons pris de verser des prestations parentales et de maternité aux travailleurs indépendants.

J'incite tous les députés à se joindre à moi pour voter en faveur de ce projet de loi.